Accueil » Quitter la sécurité sociale : c’est possible ?

Sécurité sociale, RSI

Quitter la sécurité sociale : c’est possible ?

Vent de fronde contre la Sécurité sociale et le RSI. Trop de charge, trop cher, mal géré. On entend qu’on peut quitter la sécurité sociale, est-ce vrai ?

RSI Sécurité SocialeCe qui est possible, c’est de se perdre. Le fonctionnement de la Sécurité sociale en France est d’une telle complexité que certains tentent de s’en retirer, à des fins financières ou par pur esprit de contradiction à son caractère obligatoire.

Le principal mouvement soutenant l’idée d’une affiliation facultative à la Sécurité sociale est le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). Leurs principaux arguments sont de nature juridique :   le droit européen enlèverait à la Sécurité sociale française son monopole. Il serait alors possible de quitter l’organisme public pour aller vers des assurances privées.

Des arguments contestables

Néanmoins, les contre-arguments sont nombreux et bien plus efficaces. Lors d’une interview de  Jean-Philippe LHERNOULT, le premier argument en faveur du MLPS tombe. Les directives européennes en question excluent de leur champ d’application les organismes de sécurité sociale qui ne sont donc pas soumis à ses restrictions. Concernant les jurisprudences, le Professeur estime que le MLPS en fait une interprétation erronée, et utilise un raisonnement faussement déductif.

Encore plus simplement, dès les premières lignes du code de la Sécurité sociale est posé le principe de solidarité nationale selon lequel personne ne peut s’exempter de cotisations. Difficile d’aller à l’encontre d’un principe énoncé en tête de pont …

Ne pas se tromper de combat

Les libéraux ou entrepreneurs qui ont tout de même tenté l’aventure se retrouvent à vivre avec les huissiers et des procédures judiciaires en cascade. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

N’y a-t-il pas une autre solution ?

Il existe des dispositifs légaux pour réduire le coût en cotisations sociales de votre rémunération et augmenter votre couverture. C’est le métier de Prominis, et nos clients ne pensent plus quitter la « Sécu » !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *