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Prélèvement à la source : Dirigeant ? Indépendant ? A vos marques !

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Prélèvement à la source : Dirigeant ? Indépendant ? A vos marques !

Le prélèvement à la source va s’appliquer pour les revenus de 2018, et ce ne sera pas sans complications. Nombreux sont ceux qui ont cru à la fameuse « année blanche », mais peu d’entre eux connaissent le devenir de leur situation fiscale.

Situation des dirigeants et indépendants

Pour une présentation générale du prélèvement à la source, n’hésitez pas à lire notre article sur la question (« Prélèvement à la source : une année blanche ? »).

Alors que le poids du passage au prélèvement à la source reposera essentiellement sur la tête des collecteurs pour la plupart des contribuables (employeurs, organismes de retraite …), les dirigeants et indépendants devront rester vigilants.

En effet, leur situation est différente : ils se versent leur propre rémunération. Pour le Trésor public, cela représente un risque dans le recouvrement de l’impôt. Les dirigeants et indépendants seraient tentés d’optimiser leur impôt en jouant sur la rémunération.  Du point de vue du Ministre des Finances publiques, le dispositif du prélèvement à la source perdrait de son intérêt, et c’est pourquoi est prévu un mécanisme particulier.

Un dispositif anti-optimisation

Pour ces derniers, le principe est le suivant : les revenus de 2017 seront imposés s’ils dépassent le plus haut revenu des trois années précédentes (2014, 2015, 2016).

Attention : dans le cadre d’un groupe familial, sont considérés les revenus du dirigeant mais aussi des autres membres de la famille inclus dans le groupe.

Voilà un cas simple d’application du dispositif :

Monsieur Martin est dirigeant d’entreprise. Il perçoit les revenus suivants :

2014 : 50 000 €

2015 : 40 000 €

2016 : 45 000 €

2017 : 65 000 €

Le plus haut revenu sur 2014-2016 est de 50 000 €, ce qui est bien inférieur aux 65 000 € perçus lors de l’année 2017. Le service des impôts sera alerté par de tels revenus, et conclura que le dirigeant voulait éluder le paiement de l’impôt : le dirigeant espérait profiter de « l’année blanche » et se payer davantage.

Un dispositif « business-friendly »

En ne regardant que le principe, on comprend bien qu’il n’est pas bon d’avoir fait de beaux résultats en 2017, quand bien même on serait de bonne foi !

Heureusement, des cas particuliers viennent compléter la règle. Illustration.

Exemple 1. Augmentation constante du revenu : aucune charge fiscale

Revenus 2018 > 2017 > 2014-2016

2014 : 50 000 €

2015 : 40 000 €

2016 : 45 000 €

2017 : 65 000 €

2018 : 75 000 €

C’est l’hypothèse d’une entreprise qui fonctionne bien : les revenus augmentent. Conformément au principe, tous les revenus de 2017 font l’objet de la déclaration d’impôt.

Dans un premier temps, seule la fraction du revenu de 2017 (65 000 €) supérieure au plus haut de celui de 2014-2016 (50 000 €) sera considérée comme un revenu exceptionnel imposé en 2018 :

65 000 – 50 000 = 15 000 €. Le reste (50 000 €) fait l’objet du CIMR[1] en 2018.

Cependant, dans un second temps, vient s’ajouter un tempérament. Si le revenu de 2018 > 2017 (ce qui est le cas ici), alors un crédit d’impôt complémentaire vient annuler la charge de l’impôt supporté au titre du revenu exceptionnel constaté (15 000 €) en 2017.

Ainsi, le passage au prélèvement à la source restera neutre économiquement, même en cas de revenus croissants. Il faudra simplement prévoir une avance de trésorerie pour supporter en 2018 l’impôt sur les revenus exceptionnels de 2017, en attendant 2019 pour constater que ceux-ci s’inscrivaient dans une progression normale du revenu et bénéficier du crédit d’impôt complémentaire.

Exemple 2. Légère baisse constatée : aménagement de l’imposition

Revenus 2017 > 2018 > 2014-2016

2014 : 50 000 €

2015 : 40 000 €

2016 : 45 000 €

2017 : 65 000 €

2018 : 55 000 €

Ici, l’entreprise a connu un bon début d’activité (2014-2017), mais a perdu son élan en 2018 tout en restant au-dessus du revenu des années 2014-2016.

Selon la règle de principe, l’impôt est dû pour les revenus exceptionnels au titre de l’année 2017 par rapport aux années 2014-2016. Soit 15 000 € dans notre cas (65 000 – 50 000).

Pour autant, cela ne doit pas conduire à considérer l’entièreté de ces 15 000 € comme des revenus exceptionnels imposables. Pour ces revenus de 2017, seule la fraction supérieure au revenu de 2018 est véritablement de nature exceptionnelle (10 000 €). En 2019, l’administration octroiera un crédit d’impôt complémentaire de 5 000 € [15 000 – (65 000 – 55 000)]. Seulement 10 000 € feront l’objet d’une imposition.

Exemple 3.   » Oups ! « 

Revenus 2017 > 2014-2015 > 2018

2014 : 50 000 €

2015 : 45 000 €

2016 : 45 000 €

2017 : 65 000 €

2018 : 40 000 €

A la lecture des chiffres, il est compliqué d’expliquer que la hausse de 2017 ne soit pas liée au passage au prélèvement à la source … 2018 a procuré moins de revenus que les années précédente, et 2017 beaucoup plus que la moyenne. Aucun crédit d’impôt complémentaire ne sera accordé, et la fraction supérieure à 50 000 € (le plus haut revenu 2014-2016) sera imposée au titre de 2017, soit 15 000 €.

Conclusion

Le prélèvement à la source révèle des surprises.

Contactez-nous pour nous exposer votre situation !

 

[1] Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement

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