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Plafond de versement épargne salariale

PASS et PMSS 2017 : les nouveaux plafonds pour votre PEE et PERCO

Chaque année le PASS (plafonds de Sécurité Sociale) augmente. Cela vous concerne car vous pouvez bénéficier d’autant plus de votre épargne salariale.

La société ERES a mis à jour l’intégralité les plafonds de tous les dispositifs d’épargne salariale, épargne retraite d’entreprise et de partage du profit.

 Plafonds 2017
Plafond mensuel de la Sécurité Sociales (PMSS) 3 269 €
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 39 228 €
Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI (2% PASS) 784,50 €
Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS) 3 138,20 €
Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8) 5 648,70 €
Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI (16% PASS) 6 276,40 €
Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PES 25% de la rémunération brute
Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement :25% PASS 9 807 €
*Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours  
Plafond individuel d’intéressement (50% PASS) 19 614 €
Plafond individuel de participation (75% PASS) 29 421 €
Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (4 PASS) 156 912 €
Plafond d’exonération sociale des cotisations employeur obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO 5% du salaire
Pour les personnes touchant plus de 5 PASS 9 807 €
  Ex : Salaire de 200 000 € et 5% de cotisations, soit 10 000 € de cotisations/an ;
Exonération sociale dans la limite de 5 PASS =
9 807 € 
de cotisations
et 193 € 
(10 000 € – 9 807 €)
de cotisations soumises à charges.
Plafond d’exonération fiscale des cotisations employeur et salarié obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO et les transferts d’épargne temps 8% du salaire
Pour les personnes touchant plus de 8 PASS 25 105,90 €
  Ex : Salaire de 320 000 € et 8% de cotisations, soit 25 600 € de cotisations/an ;
Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 25 105,9 € de cotisations
et 494,1€ 
(25 600 € – 25 105,9 €)
de cotisations imposables.
Plafond individuel épargne retraite : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, versements PERP-Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO ou Article 83, versements individuels facultatifs Article 83 Disponible retraite compris entre 3 922,8 € et 31 382 €, report des soldes non utilisés possible sur 3 années
Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS) 2 942,10 €

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