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régime social des indépendants

Indépendants, comment apprivoiser le RSI ?

La grogne monte contre le RSI, les indépendants manifestent , François Fillon souhaite le réformer, la moitié des nouvelles entreprises se créée en SAS pour l’éviter… Est-ce que tout cela est justifié ?

Un régime réservé aux indépendants

On entend parmi les mécontents la proposition de supprimer le RSI pour passer au régime général, c’est-à-dire celui des salariés (mais aussi des présidents de SAS).
Cette revendication est pour le moins étonnante car le RSI, régime spécial des indépendants a été créé à la demande des entrepreneurs eux-mêmes. Ils ne souhaitaient pas être mêlés au régime des salariés, qu’ils trouvaient trop cher et influencé par des syndicats marxistes.

Leur revendication était simple : une gestion par les entrepreneurs avec moins de protection sociale mais surtout moins de charges.

Et globalement l’objectif est atteint, si si !

Un niveau de cotisations avantageuses

Moins de protection sociale ? Ce n’est plus vraiment le cas : les droits à l’assurance maladie sont les mêmes, la retraite de base se rapproche et la prévoyance d’un salarié n’est pas moins avantageuse. Jugez plutôt :

sas-ou-sarl

« Mais les charges sociales des indépendants sont trop élevés avec RSI » entend-on souvent. C’est tout simplement faux.
Par exemple un indépendant cotise deux à trois fois moins qu’un salarié pour l’assurance-maladie pour avoir les mêmes droits ! L’injustice n’est pas toujours là où on le dit.

En règle générale le régime général est plus couteux en charges de 40% à 100%.

Un indépendant qui se rémunère 36.000€ par an paiera moins de 17.000 € de charges par an contre près de 30.000€ pour un salarié.

Et l’écart est encore plus grand pour des rémunérations plus élevées !

Comparatif du coût des charges sociales pour un même revenu, salarié et travailleur non salarié
Comparatif coût charges sociales / revenu pour un salarié et pour un travailleur non salarié.

Quelles sont alors, pour les indépendants, les raisons de manifester ? Il y a effectivement des problèmes avec le RSI, mais ils tiennent surtout à son mode de gestion.

Une gestion décalée

La spécificité du RSI est d’appeler des cotisations avec un an de retard. Au régime général les cotisations sont appelées au fur et à mesure de la rémunération ce qui permet d’éviter des décalages de trésorerie.

Un indépendant qui, au bénéfice d’une bonne année, se paie confortablement devra en payer les cotisations sociales l’année suivante, ce qui peut être bien plus difficile.

  ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3
Rémunération/BIC 36 000 € 20 000 € 40 000 €
Cotisations sociales sur n – 1 NC 15 840 € 8 800 €

En année 2, en plus de voir ses revenus diminuer, il doit payer des cotisations sociales élevées, quasiment au niveau de sa rémunération, alors qu’en année 3 l’effet ciseau est inversé.

Se rajoute à ce problème les erreurs du RSI dans les appels de cotisations, et une démarche brutale dans sa relation avec ses affiliés, parfois allant jusqu’au drame. Mais il existe des solutions pour prévenir cela.

Les bonnes pratiques

  1. Prévenez le RSI

Le premier réflexe est d’aider le RSI à savoir où vous en êtes. Reprenons notre exemple. En année 3 vos revenus augmentent. Prévenez le RSI de votre nouvelle situation pour qu’ils appellent les cotisations de l’année 3 en année 3 ! Ainsi, si votre année 4 est moins florissante vous n’aurez pas à payer les conséquences de l’année précédente.

En pratique, comment faire ?

Suivez le guide : « www.rsi.fr – mes cotisations – revenus – adapter le montant des cotisations »

Adapter le montant des cotisations RSI

2. Raisonnez en brut!

Le second réflexe est de raisonner en chef d’entreprise. « Gouverner c’est prévoir », dit-on.

Quand vous embauchez un salarié pour 2000 € net par mois, vous budgétez que cela vous coûtera avec les charges 3680 € (faites le calcul ici). C’est le budget rémunération de votre salarié.

Pour les indépendants le raisonnement est le même. Le brut n’équivaut pas au net !

Si, gérant majoritaire de SARL, vous avez 100 € de trésorerie pour vous rémunérer, ou si, entrepreneur individuel, vous anticipez un bénéfice commercial de 100€ qui fera votre rémunération… ne vous payez pas 100€ ! Si vous le faites, vous paierez l’année suivante 40 € de cotisations au RSI.

Il faut donc considérer que vous avez un budget de rémunération de 100€. Ce budget doit être réparti entre votre rémunération nette et vos cotisations RSI.

Considérons qu’en moyenne les cotisations sociales RSI s’élèvent à 40% de votre net.
Pour 100€ de budget rémunération :

  • Précomptez le RSI : 40%/(1+40%)= 29 % de cotisations sociales sur votre budget de « rémunération brute » soit 29€
  • Et versez-vous 71 € de rémunération nette
3. Alignez votre trésorerie à votre comptabilité

Le secret est alors d’aligner votre trésorerie sur votre comptabilité et de demander à votre expert-comptable de faire la même chose : votre compte de résultat doit prendre en compte en année n les cotisations sociales résultant de votre rémunération de l’année n.

Votre expert-comptable remplira alors vos cotisations sociales estimées en case 6459 de votre compte de résultat.

precompte-cotisations-sociales-rsi

Qu’est donc le RSI pour un entrepreneur ? Un régime social avantageux financièrement, certes mal conçu et mal géré, mais maîtrisable par un chef d’entreprise prudent.

Pour vous aider je vous calcule gratuitement vos charges. Communiquez-moi dans les commentaires votre rémunération prévue cette année et je vous calculerai précisément les cotisations que le RSI réclamera !*

*Attention si votre caisse de retraite n’est pas le RSI mais la CIPAV, la Carpimko ou une autre caisse, précisez-le moi également.

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